Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Objet

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2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. La Communauté Provence Énergies s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut la garantir : le site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.

3. Nature des informations

Les informations publiées (fonctionnement des achats groupés, production et partage d'énergie, dispositifs fiscaux, chiffres) sont fournies à titre indicatif et de bonne foi par des bénévoles. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une offre commerciale. Avant toute décision engageante (souscription d'un contrat d'énergie, investissement dans une installation de production, mécénat), rapprochez-vous des professionnels compétents.

4. Adhésion à la communauté

L'adhésion à la communauté est gratuite, sans engagement et réservée aux professionnels. Chaque membre reste entièrement libre de souscrire ou non aux offres issues des achats groupés. La communauté n'est pas partie aux contrats conclus entre un membre et un fournisseur d'énergie.

5. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (partenaires, fournisseurs, réseaux sociaux). La Communauté Provence Énergies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Voir les mentions légales.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève des tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question : marc@communauteprovenceenergies.com.